Articles sélectionnés pour le thème : reglementation vente vide grenier
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Brocantes et vide-greniers organisés ... - service-public.fr
Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.
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Site :
https://www.service-public.fr
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Réussir son vide-grenier : tous nos conseils
Et si vous participiez à un vide-grenier ? Si vous n'avez encore jamais exposé, découvrez tous nos conseils pour bien réussir votre journée !
4 mois avant le jour J
Participer à un vide-grenier est à la portée de tous mais doit se préparer à l'avance. Cherchez d'abord une manifestation proche de chez vous en vous rendant sur un site spécialisé. Une fois le lieu choisi, inscrivez-vous auprès des mairies ou des associations organisatrices.
Une semaine avant le jour J
Regroupez les objets que vous souhaitez vendre et...
Site :
https://www.hellolife.fr
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Comment organiser un vide maison ou un vide grenier à son ...
Attendez bien d'avoir confirmation que vous pouvez organiser un vide grenier chez vous, avant d'en faire la publicité. En tant que particulier, vous êtes limité à 2 ventes au déballage par an, vous ne pouvez organiser que 2 vide-grenier chez vous par an.
Sachez aussi, qu'une vente au déballage comme un vide maison peut durer plusieurs jours. Vous pouvez faire porte ouverte chez vous pendant...
Site :
http://www.nafeusemagazine.com
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Réglementation et organisation d'un vide-greniers
Dernière modification : Mardi 4 Juillet 2017
Qu'est ce qu'un vide-greniers ?
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de commerce...
Site :
https://vide-greniers.org
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VIDE-GRENIERS - Tout sur les vide-greniers, brocantes
La loi Dutreil modifiée, la nouvelle réglementation est :
Plus de limitation géographique.
Le particulier ne doit pas faire plus de 2 vide-greniers par an.
Le particulier s'engage à ne vendre que des objets personnels.
Mais que devient Renaud Dutreil ? Août 2008
Le 5 août dernier, le député de la Marne, Renaud Dutreil, annonce qu'il compte se retirer de la vie politique afin de faire...
Site :
http://vide-grenier.net
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Lettre de demande d'autorisation pour un vide-grenier
Accueil > Lettres Types > Administratif > Mairie - Préfecture > Lettre de demande d'autorisation pour un vide-grenier
Modèle de lettre au maire pour organiser un vide-maison à son domicile
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La vente au déballage qui est soumis à réglementation permet de vendre des objets neufs ou d'occasions à titre...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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Réglementation des brocantes - vide-greniers
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Réglementation Vide-Greniers et autres Bric à Brac
Une "foire à la brocante", "vide-greniers", "foire à tout", "Rederie", "Bric à Brac" est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l�?échange d�?objets mobiliers usagés, d�?objets ...
Site :
http://www.flanerbouger.fr
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RÈGLEMENTATION - unab.france.free.fr
LES PROFESSIONNELS
DE L'ANTIQUITÉ
Textes applicables à toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange d'objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce.
I - Inscription au registre de commerce.
II - Déclaration d'activité initiale auprès de la Préfecture...
Date: 2012-12-28 10:45:15
Site :
http://unab.france.free.fr
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Règlementation - Agenda des Vide-Greniers
Règlementation
Que dit la loi?
L'organisation d'1 vide-grenier, d'1 brocante ou d'1 marché aux puces relève de la législation sur les « braderies, foires-à-tout et vide-greniers organisés par une association « .
On ne peut donc pas faire ce qu'on veut n'importe quand, ni n'importe comment!
Conditions à remplir
1 association dite de « loi 1901 » (ou à but non lucratif) peut...
Site :
http://agenda-vide-greniers.btweb.fr
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Le vide-maison : avantages, inconvénients et ...
Dans le vide-maison, tout doit disparaître
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Alors même que le vide-grenier et la brocante apparaissent, aujourd'hui, comme de véritables traditions connues - et parfois...
Site :
https://www.debarras-de-maison.com
Thèmes liés : vide grenier maison / date de vide grenier 06 / date vide grenier 2016 / brocante vide grenier 2016 / vide grenier 06
organisez des vides-greniers, marchés aux puces ou brocantes
Ouvert au public, un vide-grenier - aussi appelé pour les personnes qui en font commerce : brocante, marché aux puces - est une manifestation encadrée par le code de Commerce. La finalité est de vendre ou échanger des objets mobiliers usagés (les objets neufs sont interdits), ils ne doivent pas être fabriqués par ceux qui en font commerce.
Le régime de la vente au déballage appliqué à...
Site :
http://www.editionsjuridiquespratiques.com
Thèmes liés : vide grenier brocante marche aux puces / vide grenier marche au puce 30 / vide grenier marche aux puces / marche brocante vide grenier / brocante puce et vide grenier
Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
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Commissaire-priseur : études, diplômes, salaire, formation ...
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Commissaire-priseur
© Jacques Palut - Fotolia
"Adjugé, vendu !" Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d'art, du mobilier ou des articles divers. Soit mis en vente par des particuliers ou des entreprises, soit provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes.
Description métier
Le...
Date: 2017-09-09 03:11:46
Site :
http://www.cidj.com
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Comment revendre mes bijoux ? | UnVraiBijou
Catégories : Belle mais pas bête 9 Commentaires
À qui peut-on revendre ses bijoux d'occasion ? Comment faire ?
Revendre ses bijoux est une solution judicieuse si vous avez besoin d'argent, mais où les revendre ? À qui faire confiance ? Qui rachète les bijoux en or à bon prix ?
Si comme moi vous entassez les bijoux ou possédez des bijoux de famille de valeur, la question peut se poser....
Date: 2017-09-08 16:23:20
Site :
http://www.unvraibijou.com
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De la vente occasionnelle au statut de professionnel ...
De la vente occasionnelle au statut de professionnel
Publié le
par cabinet-rostaing
La régularité et la fréquence des ventes dans les brocantes ou sur Internet peuvent faire passer le vendeur sous le statut de commerçant.
Avec le retour des beaux jours, quelle ville ne voit pas ses trottoirs et places publiques se transformer le week-end en vide-greniers ? Les particuliers s'empressent de...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : site de vente brocante en ligne / vente brocante particulier / site vente vide grenier / vide grenier ce week end / site brocante et vide grenier
Ville de la Madeleine - Braderie et vide-grenier
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Réglementation Braderie et Brocante
Conformément à La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'Economie et notamment son article 54, toute vente au déballage est soumise à un régime déclaratif auprès du Maire de la commune dans laquelle l'opération est prévue.
La déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au Maire, dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et simultanément à celle-ci lorsque...
Date: 2017-09-08 22:04:18
Site :
http://www.ville-lamadeleine.fr
Thèmes liés : vide grenier vente au deballage / reglementation vente vide grenier / reglementation vide grenier professionnel
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