Articles sélectionnés pour le thème : estimation bien mobilier
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L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
L'inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 juin 2014 Consulter son profil complet
Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?
L'établissement d'un acte d'inventaire consiste...
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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Loi sur les droits d'enregistrement
(LDE)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1970)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un...
Date: 2013-11-14 08:27:51
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Evaluer son patrimoine mobilier : l'estimation de vos biens
3 conseils pour l'évaluation de votre patrimoine mobilier
Bien évaluer son patrimoine mobilier
Votre assurance multirisque habitation couvre votre patrimoine mobilier dans la limite de la valeur portée sur votre contrat. D'où l'intérêt de procéder à une estimation soignée de vos biens pour les assurer à leur juste valeur. Pour un inventaire complet et évaluer son patrimoine en toute...
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Pige immobilière & logiciel estimation immobilière ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
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Assurance habitation : être bien couvert et au bon prix ...
Assurance habitation : être bien couvert et au bon prix
Publié le
Mis à jour le
01/10/2013 à 15h27
Parmi les critères pris en compte par l'assureur pour fixer le prix la multirisque-habitation, il y a la valeur des biens du logement, valeur qui permet de déterminer la garantie dite du «contenu ». Ce qu'il faut faire pour être assuré au plus près et au juste prix.
La règle numéro 1...
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FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
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Antiquaire achat et vente d'antiquités près de Dijon, Côte ...
CONTACT
Achat et vente d'antiquités près de Dijon, en Côte d'Or (21)
Heitzmann Patrick, antiquaire à Arc-sur-Tille près de Dijon en Côte d'Or (21), réalise l'achat et la vente d'antiquités. Nous nous déplaçons en Bourgogne Franche Comté, sur les départements 21 (Côte d'Or), 25 (Doubs), 39 (Jura), 70 (Haute Saône), 90 (Territoire de Belfort), 71 (Saône-et-Loire), 89 (Yonne), 58 (Nièvre), en région Champagne-Ardenne sur le 52 (Haute Marne) et également sur TOUTE LA FRANCE.
Prenez contact avec un antiquaire qui connaît son métier depuis plus de 30 ans.
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Assurance habitation : le mode d'indemnisation de vos biens
Votre assureur ou un expert a procédé à l'estimation des dommages subis par vos biens par rapport à leur valeur au jour du sinistre. L'offre d'indemnisation sera faite sur la base de cette évaluation mais le calcul de l'indemnité qui vous est due dépend aussi du mode d'indemnisation prévu à votre contrat.
Valeur d'usage, valeur de reconstruction ou valeur à neuf, qu'est ce que cela...
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http://www.empruntis.com
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TUTELLE-CURATELLE : Guide du tuteur
Il existe trois types de tutelle
o La tutelle familiale complète
Cette forme de tutelle nécessite la constitution d'un conseil de famille et la désignation d'un tuteur et d'un subrogé tuteur.
Le juge des tutelles nomme les 4 à 6 membres qui composent le conseil de famille.
Le conseil de famille présidé par le juge règle les conditions...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
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Comment évaluer les biens mobiliers dans une déclaration ...
Comment évaluer les biens mobiliers dans une déclaration de succession ? - Page 2
Article mis à jour le 11/11/2012
Auteur :
L'évaluation des biens meubles dans une succession
Les biens meubles, comme tous les autres biens, doivent être évalués lors de l'établissement de la déclaration de succession. Cette évaluation se fait en principe à la valeur vénale du bien au jour du décès.
La valeur vénale d'un bien est le prix auquel ce bien pourrait être vendu dans des conditions...
Date: 2017-09-09 03:30:04
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Delys Antiquaire Marseille
Contact
Delys Antiquaire à Marseille depuis 1975
Fort de ses 40 ans d'expérience dans le métier, M Delys estime et achête au prix le plus juste vos meubles et objets anciens.
Il se déplace gratuitement à votre domicile, 7j/7, dans la région de Marseille pour estimer rapidement et au mieux vos biens anciens.
Si les prix vous conviennent...
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Estimation biens mobiliers à deduire des frais de notaire
mardi 22 novembre 2011 17:35:31
Membre depuis : 7 ans
Messages: 1 663
bjr,
vous pouvez ne pas tenir compte pour les droits de mutation de tout ce qui répond à la définition juridiques de meubles meublants tel que défini par le code civil:
" Article 534
Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Les mots "meubles meublants" ne comprennent que les meubles...
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : estimation bien mobilier
II. Autres biens meubles corporels - bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
1
En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Succession : l'évaluation des biens | Pratique.fr
Dangers d'une sous-évaluation des biens
Evaluation des biens de la succession
Les biens qui font partie de la succession doivent être déclarés à leur valeur vénale (prix auquel un bien peut être vendu d'après l'état du marché) au jour du décès.
L'évaluation de ces biens doit être réalisée par les héritiers.
Immeubles dans une succession
Les immeubles doivent être évalués à...
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Assurances - IMMOBILIER - Annonces immobilières
Assurances
Savoir évaluer ses biens
Au moment de la souscription de votre assurance multirisque habitation, vous devrez estimer au plus juste la valeur de vos biens. Cette opération déterminera le prix de votre prime d'assurance mais aussi la somme à laquelle vous aurez droit après un sinistre.
Obligatoire pour les locataires et vivement recommandée pour les propriétaires, l' assurance...
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http://www.pap.fr
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Achat Antiquité Achat Brocante, votre antiquaire ...
Achat Antiquité Achat Brocante : l'expertise de vos objets en Essonne
Monsieur Gallot, antiquaire, est un véritable expert dans son domaine depuis plus de 35 ans.
Il vous apporte son savoir-faire et son expérience dans les domaines de la brocante , des antiquités ou tout simplement lors d'une succession ou du débarras de votre habitation.
Découvrez, ci-contre, notre vidéo pour mieux nous...
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Mode d'emploi simulateur Excel - calcul de rentabilité et ...
Accueil > Mode d'emploi simulateur Excel : calcul de rentabilité et de cashflow
Mode d'emploi simulateur Excel : calcul de rentabilité et de cashflow
Posté le
par François -- 103 commentaires v
Pour vous aider à faire vos choix, je vous mets à disposition un simulateur excel que j'ai réalisé et dont je me sers pour faire mes calculs de rentabilité d'un investissement locatif. Vous...
Site :
http://objectif-tune.fr
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