Site : http://www.notaires.paris-idf.fr
Classement : 242 / 374
2 articles sélectionnés
Imposition à l'ISF | Notaires de Paris - Ile-de-France
Supérieure à 800.000 EUR et inférieure ou égale à 1 300 000 EUR
0.50
Supérieure à 1 300 000 EUR et inférieure ou égale à 2 570 000 EUR
0.70
Supérieure à 2 570 000EUR et inférieure ou égale à 5 000 000 EUR
1
Supérieure à 5 000 000 EUR et inférieure ou égale à 10 000 000 EUR
1.25
Supérieure à 10 000 000 EUR
1.50
L'imposition se fait par foyer fiscal et concerne les couples...
Date: 2017-09-09 03:38:56
Thèmes liés : antiquite et objet d collection / conservateur antiquites objets d'art / conservateur d antiquite et d objet d art / antiquite objet d'art / date de l'antiquite en france
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-09-09 00:52:41
Thèmes liés : vente de meuble ancien d'occasion / vente d'ancien meuble / vente d ancien meuble / prix meubles anciens d'occasion / vendre meuble ancien d'occasion
2 Ressources