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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITÉ SOCIALE POUR 2017 : Les règles d'affiliation au RSI sont redéfinies pour les loueurs de meublés
26 Janvier 2017
Présentée comme un encadrement du phénomène « AirBNB », l'article 18-I, 3° de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 vise à affilier d'office des loueurs de meublés réalisant plus de 23 000 EUR de recettes locatives par...
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