succession et forfait mobilier | Successions et Donations ...

succession et forfait mobilier

Bonjour,

Je souhaiteriais avoir quelques informations concernant le forfait mobilier dans le cadre des successions.

Mon père est décédé il y a 4 ans. La déclaration de succession faite à l'époque par ma mère faisait intervenir le forfait mobilier de 5%. Cette solution avait été choisie car il n'y avait pas de droits de succession à payer, ni pour moi...

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He is specialist for Pierre Jeanneret and Le Corbusier chairs and Items from 1951 - 1966 from Chandigarh India.

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Me Eric le Blay, commissaire-priseur judiciaire à Bordeaux

Commissaire-priseur judiciaire

assermenté auprés du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux,

et habilité par le Conseil National des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques. 

Expert en mobilier & objets d'Art auprès des compagnies d'assurances

Ecrivain et historien, il vient de rédiger et publier un ouvrage sur...

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