Articles sélectionnés pour le thème : reglementation vide grenier professionnel
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Brocantes et vide-greniers organisés ... - service-public.fr
Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.
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Site :
https://www.service-public.fr
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VIDE-GRENIERS - Tout sur les vide-greniers, brocantes
La loi Dutreil modifiée, la nouvelle réglementation est :
Plus de limitation géographique.
Le particulier ne doit pas faire plus de 2 vide-greniers par an.
Le particulier s'engage à ne vendre que des objets personnels.
Mais que devient Renaud Dutreil ? Août 2008
Le 5 août dernier, le député de la Marne, Renaud Dutreil, annonce qu'il compte se retirer de la vie politique afin de faire...
Site :
http://vide-grenier.net
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Réglementation et organisation d'un vide-greniers
Dernière modification : Mardi 4 Juillet 2017
Qu'est ce qu'un vide-greniers ?
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de commerce...
Site :
https://vide-greniers.org
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Réglementation des brocantes - vide-greniers
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Réglementation Vide-Greniers et autres Bric à Brac
Une "foire à la brocante", "vide-greniers", "foire à tout", "Rederie", "Bric à Brac" est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l�?échange d�?objets mobiliers usagés, d�?objets ...
Site :
http://www.flanerbouger.fr
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RÈGLEMENTATION - unab.france.free.fr
LES PROFESSIONNELS
DE L'ANTIQUITÉ
Textes applicables à toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange d'objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce.
I - Inscription au registre de commerce.
II - Déclaration d'activité initiale auprès de la Préfecture...
Date: 2012-12-28 10:45:15
Site :
http://unab.france.free.fr
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Règlementation - Agenda des Vide-Greniers
Règlementation
Que dit la loi?
L'organisation d'1 vide-grenier, d'1 brocante ou d'1 marché aux puces relève de la législation sur les « braderies, foires-à-tout et vide-greniers organisés par une association « .
On ne peut donc pas faire ce qu'on veut n'importe quand, ni n'importe comment!
Conditions à remplir
1 association dite de « loi 1901 » (ou à but non lucratif) peut...
Site :
http://agenda-vide-greniers.btweb.fr
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Le vide-maison : avantages, inconvénients et ...
Dans le vide-maison, tout doit disparaître
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Alors même que le vide-grenier et la brocante apparaissent, aujourd'hui, comme de véritables traditions connues - et parfois...
Site :
https://www.debarras-de-maison.com
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Lettre de demande d'autorisation pour un vide-grenier
Accueil > Lettres Types > Administratif > Mairie - Préfecture > Lettre de demande d'autorisation pour un vide-grenier
Modèle de lettre au maire pour organiser un vide-maison à son domicile
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La vente au déballage qui est soumis à réglementation permet de vendre des objets neufs ou d'occasions à titre...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
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organisez des vides-greniers, marchés aux puces ou brocantes
Ouvert au public, un vide-grenier - aussi appelé pour les personnes qui en font commerce : brocante, marché aux puces - est une manifestation encadrée par le code de Commerce. La finalité est de vendre ou échanger des objets mobiliers usagés (les objets neufs sont interdits), ils ne doivent pas être fabriqués par ceux qui en font commerce.
Le régime de la vente au déballage appliqué à...
Site :
http://www.editionsjuridiquespratiques.com
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Brocante Savanna - Home | Facebook
Je suis d'accord, on est plus sur une brocante mais bien sur une braderie commercial
e. Il y a une réglementa
tion concernant
les brocantes et là on en est loin. ...Trop de profession
nels, l'origine de la brocante est le...
Site :
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Ville de la Madeleine - Braderie et vide-grenier
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Réglementation Braderie et Brocante
Conformément à La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'Economie et notamment son article 54, toute vente au déballage est soumise à un régime déclaratif auprès du Maire de la commune dans laquelle l'opération est prévue.
La déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au Maire, dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et simultanément à celle-ci lorsque...
Date: 2017-09-08 22:04:18
Site :
http://www.ville-lamadeleine.fr
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