Articles sélectionnés pour le thème : estimation valeur mobilier vente maison
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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Loi sur les droits d'enregistrement
(LDE)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1970)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Thèmes liés : estimation bien mobilier assurance / estimation bien mobilier / estimation valeur mobilier vente maison / vente encheres mobilier ancien / vente meuble copie d'ancien
PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens
PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens
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Par exception au principe, rappelé au BOI-PAT-ISF-30-50-10 , de l'évaluation des biens imposables à leur valeur vénale, la loi, pour certains biens, a fixé, en matière de droits de succession, des bases légales d'évaluation.
Ces bases légales d'évaluation trouvent à s'appliquer au titre de l'impôt de solidarité sur la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Hotel des ventes de Senlis - Comment faire expertiser ...
Et dans tous les contextes :
Dans le cadre d'une succession - En vue d'un partage
Pour protéger votre patrimoine mobilier
dans le cadre d'une assurance
Pour évaluer vos meubles à déclarer à l'ISF - En vue de vente…
LES ESTIMATIONS EN VUE DE VENTE SONT GRATUITES
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http://www.senlisencheres.com
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II. Autres biens meubles corporels - bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
1
En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Frais de notaire à l'achat d'une maison : des réductions
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Frais de notaire : des astuces pour les réduire
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Frais de notaire : des astuces pour les réduire
Les frais de notaire dans l'immobilier ancien coûtent environ 7.5% du prix d'achat...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
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Pige immobilière & logiciel estimation immobilière ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
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5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
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Le vide-maison : avantages, inconvénients et ...
Dans le vide-maison, tout doit disparaître
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Alors même que le vide-grenier et la brocante apparaissent, aujourd'hui, comme de véritables traditions connues - et parfois...
Site :
https://www.debarras-de-maison.com
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Qui achète Meubles antiques? / Maison et jardin
Home > Maison & Jardin > Qui achète Meubles antiques?
Qui achète Meubles antiques?
November 2913
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Meubles anciens est utilisé pour décorer une maison ou un espace, et est une possession qui prend de la valeur. Plusieurs fois, les collectionneurs cherchent à acheter des meubles anciens pour compléter les collections et en lancer de nouvelles. Souvent, les familles héritent...
Site :
http://www.aac-mo.com
Antiquaire La Couarde sur Mer : brocanteur - Figuline
La brocante Figuline, près de La Rochelle, vous propose également un service d'estimation d'objets de valeur. Nous nous chargeons du débarras de maison, caves et greniers et estimons la valeur de vos commodes, sièges, etc.
Vous venez de retrouver de vieux objets et...
Site :
http://www.figuline-17.com
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L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
L'inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
UTILE (
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)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 juin 2014 Consulter son profil complet
Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?
L'établissement d'un acte d'inventaire consiste...
Site :
https://www.aidonslesnotres.fr
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Comment faire évaluer vos oeuvres d'art, bijoux, antiquités?
Expert...vraiment?
Comment trouver un bon évaluateur au Québec pour vos antiquités, bijoux et oeuvres d'art?
Il nous arrive fréquemment que nos clients nous consultent afin d'obtenir une seconde opinion pour l'évaluation de leurs oeuvres d'art, bijoux et antiquités. Bien que l'estimation d'une valeur ne soit pas une science exacte, il existe plusieurs moyens d'arriver à un montant...
Site :
http://evoliatransition.com
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Bijoux, meubles... comment les faire expertiser ? - Femme ...
Bijoux, meubles... comment les faire expertiser ?
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Bijoux, meubles... comment les faire expertiser ?×
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Photo Thinkstock
Marie-Jo Coutanceau et Didier Rosière
Avant de vendre un bijou de famille, un service en porcelaine ancienne ou une collection de timbres, vieux vaut les faire expertiser pour être sûre d'en tirer le meilleur prix.
Que vaut le collier de...
Date: 2017-09-03 10:21:36
Site :
http://www.femmeactuelle.fr
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Vendre un logement meublé - Vente - IMMOBILIER
Achat - Vente
Vendre un logement meublé
La vente d'un logement, c'est-à-dire d'un bien immobilier, obéit à un certain nombre d'usages et de règles légales. Mais que se passe-t-il lorsque l'on vend un logement meublé, c'est-à-dire des meubles en sus du logement ? Les règles sont-elles différentes ? Quelle est la marche à suivre ? Tour d'horizon.
L'hypothèse de la vente d'un logement...
Site :
http://www.pap.fr
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Vente d'objets mobiliers usagés (brocanteurs, antiquaires ...
Registre de police
La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour chaque établissement.
Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est installée l'activité (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville).
Le registre sous forme papier doit indiquer à...
Site :
https://www.service-public.fr
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La serinette. Achat, expertise et vente d'objet dans le ...
E-mail: info@laserinette.be | Tel: : +32 (0)64 559.280 | Avenue Emile Herman n°18, | Fayt-lez-Manage - Belgique
Bienvenue sur la serinette.be, que pouvons-nous faire pour vous ?
A propos de nous.
Depuis plus de vingt ans, la serinette vous accueille dans son espace de 200 m² d'exposition à Fayt-lez-Manage dans le hainaut, au numéro 18 de l'Avenue...
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Comment vendre un meuble ancien contre de l'argent
Comment vendre un meuble ancien
09 Jul 2012
Il peut être difficile de vendre des meubles anciens si vous n'avez aucune connaissance sur ce marché. Vous avez peut être en votre possession un mobilier de ce type et vous ne savez pas quoi faire de cet objet encombrant présent dans votre famille depuis plusieurs générations. En consultant notre guide vous pourrez ainsi découvrir les...
Site :
https://www.62days.com
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Assurance habitation : le mode d'indemnisation de vos biens
Votre assureur ou un expert a procédé à l'estimation des dommages subis par vos biens par rapport à leur valeur au jour du sinistre. L'offre d'indemnisation sera faite sur la base de cette évaluation mais le calcul de l'indemnité qui vous est due dépend aussi du mode d'indemnisation prévu à votre contrat.
Valeur d'usage, valeur de reconstruction ou valeur à neuf, qu'est ce que cela...
Site :
http://www.empruntis.com
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Comment estimer meubles d`occasion: 4 étapes (Illustrated)
Estimer le prix des meubles utilisés ventes peuvent être difficiles. Évidemment, vous ne pouvez pas les vendre au même prix d`achat, mais pas édulcorer sachant que nous pouvons gagner plus. En outre, de déterminer la valeur de vos meubles vous aidera à décider de vendre ou non. Lorsque vous avez fait, vous serez plus calme.
mesures
1
Détermine le style de votre mobilier utilisé.
Si le...
Site :
http://gadgetfr.xyz
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MarocAuction, maison de ventes aux enchères
signée en bas à droite.
Delfau est un peintre orientaliste ayant résidé à Marrakech.
Présentée à notre vente du 16 juin 2007.
Balises: Antiques, Antiquites, Art, Auction, Encheres, MarAuction, Maroc, MarocAuction, Morocco, Salle des ventes
Meubles de style, pour tous les styles
Lors de notre vente du samedi 16 juin 2007, vous seront présentés du mobilier et des objets...
Site :
http://www.marocauction.com
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Osenat
COMMENT ACHETER ?
Vous disposez de plusieurs solutions pour connaître la valeur ou l'authenticité d'un objet vous appartenant :
- Venir nous présenter l'objet, dans nos bureaux à Paris ou à Fontainebleau, du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 18h (avec ou sans rendez-vous)
- Nous contacter par téléphone au 01 80 81 90 01 afin que nous nous déplacions à votre domicile
- Nous...
Site :
http://www.osenat.fr
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Commissaire priseur - STUDYRAMA
Les écoles diplômantes
Le commissaire-priseur est un professionnel qui propose aux enchères des objets d'art, du mobilier, de l'argenterie, des tableaux et autres articles émanant de particuliers, d'entreprises ou de la justice. Meneur des enchères, il abaisse le marteau pour adjuger au plus offrant en scellant la vente avec son célèbre « Adjugé, vendu ! ».
Contenu réalisé en...
Date: 2017-09-09 00:07:47
Site :
http://www.studyrama.com
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