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Brocantes et vide-greniers organisés ... - service-public.fr
Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.
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Thèmes liés : braderie brocante vide grenier / faire une brocante vide grenier / brocante et vide grenier / date brocante et vide grenier / vide grenier vente au deballage
Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : vide grenier vente au deballage / braderie brocante vide grenier / vente brocante particulier / marche brocante vide grenier / faire une brocante vide grenier
Taux de TVA dans le secteur culturel - service-public.fr
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA dans le secteur culturel
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Vente d'objets mobiliers usagés (brocanteurs, antiquaires ...
Registre de police
La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour chaque établissement.
Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est installée l'activité (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville).
Le registre sous forme papier doit indiquer à...
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