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Lettre de demande d'autorisation pour un vide-grenier
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Modèle de lettre au maire pour organiser un vide-maison à son domicile
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La vente au déballage qui est soumis à réglementation permet de vendre des objets neufs ou d'occasions à titre...
Thèmes liés : braderie brocante vide grenier / vente vide grenier a domicile / date brocante et vide grenier / vide grenier vente au deballage / reglementation vente vide grenier
Attestation de non-participation à 2 vide-greniers
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Modèle de lettre sur l'honneur de non-participation à deux vide-greniers
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La vente au déballage est règlementée notamment pour les particuliers. L'organisateur doit impérativement la déclarer à la mairie par lettre recommandée ( Article L310-1 ).
Les ventes au déballage comprennent les braderies, les vide-greniers et brocantes ouverts aux particuliers...
Thèmes liés : vide grenier vente au deballage / braderie brocante vide grenier / date brocante et vide grenier / vente vide grenier a domicile / site brocante et vide grenier
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